news | shop | blog | theory | contact | workshops | techservice | > 0 euros english | français | | | |



Brands
1010 Music
2hp
4ms
Abstract Data
ADDAC System
AJH synth
ALM Busy Circuits
ALYSEUM
Analogue Solutions
Analogue Systems
Antimatter Audio
Audio Damage
Bastl instruments
BleepLabs
Cwejman
Cycling 74
Cyclone Analogic
Dave Smith Instruments
Detroit Underground
Din sync
Doepfer
E RM Erfindungsbuero
Electro Acoustic Research
Elektron
Endorphin es
Eowave
Equator Audio
Erica Synths
Expert Sleepers
Ferrofish
Flame
Flight Of Harmony FOH
Future Retro
Haken Audio
HDB audio
Hexinverter
Intellijel
Jomox
Keith McMillen Instruments
Kenton
KNAS
Macbeth
Make Noise
Malekko
Manikin
Mannequins
Mellotron
Metasonix
MFB
Midi Solutions
Mini Monster
Modal Electronics
Moffenzeef Modular
Moog
Mutable instruments
NEO instruments
Noise Engineering
OTO MACHINES
Pittsburgh modular synthesizers
PlanB
Polaxis
Qubit electronix
Radikal Technologies
Rebel technology
Roger Linn Design
Roland
Rossum Electro Music
Shakmat Modular
Sherman
Sonuus
Sound Machines
Special Stage Systems
Sputnik Modular
Steady State Fate SSF
Studio Electronics
Synthesis Technology
Synthetic Music Systems
The Harvestman
TipTop Audio
Tom Oberheim
Touellskouarn
Verbos Electronics
Vermona
VPME
Waldorf
WMD
XAOC Devices
ZVEX Modular
Categories
effects
eurorack modules
drum machine
synthesizers
software
interfaces
accessories
sequencers
merchandising
modular synthesizers
cables
controller
sensors
eurorack cases
guitars
analogue
loud speaker

Contact us

For technical questions or questions regarding pricing, thank you for using the mail links on the products page.
For other questions, you may email Modularsquare at mailbox

phone: +33/1 43 55 15 49

Modularsquare

47 rue Sedaine
75011 Paris
FRANCE

Openning hours
Open to the public from Tuesday to Saturday 1.45-6.45 PM

Access :
> Métro, Beguet Sabin (line 5)

Si le produit ne vous convient pas veuillez télécharger et remplir le Formulaire de rétractation

Modularsquare est une enseigne de la SARL MESI - RCS 418 440 293 NEVERS
Siège social : MESI - La Cure - 58110 Tintury
Gérant : Marc Sirguy

Mentions Légales

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre
Modularsquare et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué
par le biais du site marchand de Modularsquare, que l'acheteur soit professionnel ou
consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celle en vigueur en magasin.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Modularsquare.
Modularsquare se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.

Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Modularsquare.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les stocks sont tenus à jour quotidiennement.
Cependant, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock.
Dans ce cas vous serez prévenu par email, et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une
similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 - Stock B

Les produits vendus dans la catégorie stock-B disposent d'un régime particulier.
Ces articles bénéficient de prix inférieurs aux prix couramment pratiqués par Modularsquare, ils ont été sélectionnés sur les critères suivants:

Produits réceptionnés dans nos stocks avec :
- Un emballage abimé.
- Un défaut d'ordre esthétique, (défaut de vernis, rayures, enfoncements, revêtement détérioré etc...).
- Une casse constatée.

Des produits ayant fait l'objet d'un retour client :
- Pour convenance personnelle.
- Pour un défaut d'ordre esthétique.
- Une casse constatée.
Dans tous les cas ces matériels ont fait l'objet d'un examen rigoureux: ils ont été contrôlés et/ou réparés afin que leurs qualités fonctionnelles soient attestées.

Si des imperfections visuelles persistent, elles sont par conséquent signalées dans la fiche de l'article, sauf précisions elles ne remettent pas en cause le bon fonctionnement du produit.
En achetant les instruments et matériels de la catégorie stock-B vous bénéficiez du droit légal de rétractation de 14 jours.
Les délais d'envoi des produits en stock B peuvent être rallongés de 48h à 72h.
Les produits déclassés étant uniques, ils bénéficient d'une garantie spécifique, en cas d'impossibilité de réparation, un échange pour le même produit neuf est impossible, un avoir ou un remboursement sera effectué à la demande du client.

Article 4 - Tarifs

Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine et en Europe sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix de nos produits livrés dans les DOM TOM et hors Europe sont indiqués en Euros hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le paiement de la TVA applicable, ainsi que des droits de douane se fait par le client auprès des autorités fiscales et douanières locales.
Modularsquare se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Article 5 - Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site de Modularsquare, dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes sont traitées à réception du paiement et selon la disponibilité des produits. Dans l’'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Modularsquare en informera l’acheteur par mail, SMS ou par courrier indiquant la date de disponibilité du produit. En cas d’indisponibilité définitive du produit, la commande sera annulée et l’acheteur sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.

Pour les produits non stockés dans les entrepôts de Modularsquare, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de Modularsquare, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de la commande, Modularsquare en informera l'acheteur par mail, SMS ou par courrier, dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. De même, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez prévenu par mail, SMS ou par courrier et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit. En cas d’indisponibilité définitive du produit, la commande sera annulée et l’acheteur sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.

Article 6 - Commande

Sur Internet : www.modularsquare.com
Par téléphone : au 01 45 15 41 96

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison (y compris les codes d'accès aux portes des immeubles). Le mot de passe qui permet d'accéder à son compte client est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à ses données personnelles dans sa session, ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement;

- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- Valider la commande après l'avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Modularsquare communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Modularsquare ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
Modularsquare se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par Modularsquare, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par Modularsquare.

Article 7 - Modalités de paiement

Le paiement des achats réalisés sur le site Internet de Modularsquare est effectué à la commande, au choix de l'acheteur :

- Par carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé du CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

- Par virement bancaire

- Par Paypal
PayPal est une entreprise qui propose un service de paiement sur Internet, permettant à un internaute d'envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.

- Par Mandat Administratif
Ce mode de paiement est réservé aux administrations : Mairie, Conservatoire, Ecole, Orchestre.

La commande du client sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement et de sa validation par Modularsquare. La marchandise restera la propriété de Modularsquare jusqu'au complet règlement de la facture (Loi N° 80335 du 12 mai 1980).
Tout règlement après la date de paiement prévue lors de la transaction peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. L'acceptation du colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application outre les pénalités de retard, la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture qui peuvent s’élever à 15% avec un minimum de 20 euros.

Article 8 - Livraison

8.1. Généralités

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin. Le client doit notamment transmettre un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée. Une adresse mail permet d'être prévenu à l'avance de la livraison de la commande. Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas d'avaries, livraison non conforme, panne au déballage, ou produits défectueux, se reporter à l'article « gestion des retours ».
La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.

8.2. Délai d'expédition et de livraison

Le délai d'expédition s'entend hors temps de transport et en jours ouvrés. En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Un délai supplémentaire est généralement à prévoir pour les envois en Corse et hors France métropolitaine. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, Modularsquare s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande. Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client.
Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié le client a la possibilité de demander un remboursement sous forme d'avoir, qui sera crédité sur son compte client dans les 48h. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'émission de cet avoir.

8.3. Frais de participation à la préparation et à l'expédition

Les frais de port sont calculés avant confirmation finale de la commande par le client.

8.4. Livraison pour les DOM TOM et territoires francophones

Les commandes à livrer dans un Département ou Territoire d'Outre-Mer sont facturées Hors TVA. Lors de la livraison, les autorités fiscales et douanières locales exigeront :
- le montant de la TVA applicable
- un octroi de mer (à la discrétion des autorités locales)
- les frais de contrôle douanier. Ces coûts sont à la charge du client.

8.5. Modes de livraisons possibles

 

- Livraison Domicile Économique
Livraison du Lundi au Vendredi
L'envoi ne comprend ni suivi, ni délai. En cas d'absence, le colis est déposé dans la boite aux lettres du client, si sa taille le permet. Dans le cas contraire, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et le colis est à retirer au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage.

- Livraison Domicile Premium par UPS.
Livraison du Lundi au Vendredi. Le client reçoit ses colis sous 24h/48h par l'intermédiaire de notre partenaire UPS (exceptés les colis de plus de 30 Kg qui sont livrés par transporteur). Une commande saisie avant 18h est traitée le lendemain (sous réserve de disponibilité du ou des produits).

- Livraison par la poste.
Si vote commande ne dépasse pas les seuils de volumétrie imposés, votre commande vous sera livrée par colissimo. Vous pourrez suivre votre commande sur www.colissimo.fr.

 

Article 9 - Gestion des retours

9.1. Colis non distribués par le prestataire :

En cas de déclaration confirmée de perte du colis par notre transporteur, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage..) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Dans la cas ou le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte dans les 48h suivant la réception du colis par Modularsquare. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le client choisi d'être remboursé, le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que l’achat dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour.

10.2. Avarie de transport :

Ce cas concerne les colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés. Le client portera des réserves caractérisées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages).

Ces réserves doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable de décrire précisément l'état de l'emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison...). Le client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à Modularsquare.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Après réception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas ou le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte client dans les 48h suivant la réception du colis par Modularsquare. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission Si le client choisi d'être remboursé, le remboursement du montant du produit se fera avec le même moyen de paiement que l’achat et sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour.

 

9. 3. Panne au déballage, Produit défectueux :

Le client doit contacter Modularsquare dès réception pour signaler un problème technique.

Il sera envoyé au client une confirmation de prise en charge dans un délai de 48 à 72 heures pour échange standard, sous réserve de respect des conditions de retour.

Le retour des produits doit s'effectuer dans leurs EMBALLAGES D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie par le service clients, dûment remplie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés,
utilisés ou salis ne pourront pas être échangés, et feront l'objet d'une réparation payante non couverte par la garantie.

Les retours de France métropolitaine se font exclusivement après accord du SAV.
Tout retour non justifié (panne non avérée, réglage, panne due à une mauvaise utilisation) sera facturé au client : frais d'intervention (tarif horaire) et de retour de la marchandise.

9.4. Rétractation et droit de retour

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux. Cependant, conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les retours de logiciels ne seront pas acceptés dès lors qu'ils ont été descellés.

La date de réception du produit livré fait foi pour apprécier le délai de quatorze jours. Les frais de retour sont à la charge du client. Dans le cadre d'une commande de plusieurs produits, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit livré.
Les frais de retour sont à la charge du client. Pour les produits supérieurs à 30 kg, les frais de retour sont les suivants dans le cas où le client souhaiterait un enlèvement :
de 30 à 50 kg : 50 euros TTC
de 50 à 100 kg : 75 euros TTC
de 100 à 200 kg : 100 euros TTC
de 200 à 300 kg : 150 euros TTC
de 300 à 500 kg : 200 euros TTC
Au-delà de 500 kg : 250 euros TTC

Le retour des produits doit s'effectuer dans leur EMBALLAGE D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie lors de la livraison du produit, dûment remplie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du client.

Les remboursements des produits seront effectués, dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception de la preuve d’expédition par le client, ou à défaut après la réception effective du colis par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Modularsquare par crédit du compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom et à l'adresse de facturation du client.

Article 10 - Garanties

10.1. Garantie légale de conformité et garantie contre les défauts et vices cachés

La garantie légale de conformité est définie par les articles L 211-4, L 211-5, L 211-7, L 211-8, L 211-11 et L 211-12 du Code de la Consommation.
La garantie contre les défauts et vices cachés est définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Les actions fondées sur la garantie légale de conformité et sur la garantie contre les défauts et vices cachés se prescrivent par deux ans à compter de la délivrance du bien vendu.
En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, les frais de retour sont à la charge du vendeur.

10.2. Garantie

La garantie offerte par Modularsquare ne couvre pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, ou alimentation...),
- les accessoires, haut-parleurs, tweeters, fader et crossfaders, étuis et housses, sauf cas particuliers
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Modularsquare
- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre,
d'une fluctuation de courant, écarts de température et/ou d'hydrométrie ...)

La majorité des marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service après vente redirigera le client vers la station technique agréée afin que son produit soit réparé. Toutes les coordonnées nécessaires seront communiquées au client afin qu'il rentre directement en contact avec la station technique.

Dans le cas où le produit ne pourrait pas être réparé, Modularsquare procédera à l'échange par un produit de caractéristiques équivalentes, ou au remboursement sous forme d'avoir. Le remboursement du produit en panne sollicité par le client met fin à la garantie.

 

Article 11 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Modularsquare ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Modularsquare n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Modularsquare, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation .

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Modularsquare sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Modularsquare. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Modularsquare

Article 13 - Le respect de la vie privé

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les informations transmises par le client sont à l'usage exclusif de Modularsquare.
Modularsquare s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles.

De plus, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 14 - Archivage - Preuve

Modularsquare archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Modularsquare seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 - Conditions permettant de bénéficier d'un paiement Hors Taxe

Si votre entreprise est établie dans un autre pays de l’Union Européenne que la France et si vous fournissez à Modularsquare un numéro de TVA intracommunautaire valide délivré par le pays de l'Union Européenne dans lequel votre entreprise est établie, Modularsquare ne vous fera pas payer la TVA sur le montant de votre commande. Ce numéro de TVA intracommunautaire valide est délivré par les autorités fiscales compétentes et vous devez prendre connaissance et accepter les conditions visées ci-dessous :
- vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire que vous fournissez à Modularsquare correspond à votre entreprise et que cette entreprise est établie dans un pays de l'Union Européenne ;
- vous déclarez et garantissez que l'ensemble des transactions passées sur votre compte seront effectuées par votre entreprise avec le numéro de TVA intracommunautaire que vous avez fourni à Modularsquare ;
- vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire ainsi que l'ensemble des autres informations que vous nous fournissez sont à jour, exactes et précises et que vous nous informerez immédiatement de tout changement ou mise à jour concernant ces informations ;
- Modularsquare se réserve le droit de demander des informations supplémentaires et de demander confirmation sur la validité des informations concernant votre compte (notamment votre numéro de TVA intracommunautaire) auprès de vous ou auprès de toute autorité compétente comme la loi l'y autorise. Vous autorisez expressément Modularsquare à recueillir et à obtenir ces informations de la part des autorités compétentes. En outre, vous acceptez de fournir à Modularsquare toute information sur votre compte à la première demande de Modularsquare ;
- Modularsquare procédera à l'annulation de la commande dans le cas où le numéro de TVA fourni s'avèrerait non valide ou dans le cas où les pièces justificatives de l'exonération ne seraient pas fournies.

Article 16 - Ouverture de compte Modularsquare pour professionnels

Pour toute première ouverture de compte Modularsquare, le Client s'engage à communiquer les informations suivantes, indispensables avant toute première commande :

Pour les entreprises :
- numéro de TVA Intracommunautaire
- numéro de SIRET
- un extrait kbis datant de moins de 6 mois par télécopie ou courrier postal/électronique.
- un relevé d'identité bancaire (RIB)

Pour les associations :
- copie des statuts
- copie de la parution de la création de l’association au Journal Officiel
- un relevé d'identité bancaire (RIB)

Par ailleurs, lors de chaque commande, le Client s'engage à fournir :
- une adresse email professionnelle
- un numéro de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) ou portable le cas échéant, où il est joignable aux heures normales d'ouverture. Modularsquare se réserve le droit de demander des informations supplémentaires et de demander confirmation sur la validité des informations concernant votre compte auprès de vous ou auprès de toute autorité compétente comme la loi l'y autorise. Vous autorisez expressément Modularsquare à recueillir et à obtenir ces informations de la part des autorités compétentes. En outre, vous acceptez de fournir à Modularsquare toute information sur votre compte à la première demande de Modularsquare ;
Modularsquare procédera à l'annulation de la commande dans le cas où les informations fournies s’avéreraient non valide ou dans le cas où les pièces justificatives ne seraient pas fournies.
Enfin, les coordonnées précises de la personne à laquelle Modularsquare pourra s'adresser devront également être communiquées. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de ces informations à caractère personnel fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le contact déclaré par le Client dispose d'un droit permanent d'accès et de rectification de ces données conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978.

Article 19 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises